Résolution sur la liberté d'expression et le respect des convictions religieuses

Informations de base

2006/2525(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2006 Débat en plénière
16/02/2006 Décision du Parlement T6-0064/2006
16/02/2006 Fin de la procédure au Parlement
27/02/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2525(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0139/2006 15/02/2006
    Proposition de résolution B6-0141/2006 15/02/2006
    Proposition de résolution B6-0136/2006 15/02/2006
    Proposition de résolution B6-0138/2006 15/02/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0064/2006 16/02/2006