Résolution sur la modification du protocole sur les priviléges et immunités

Informations de base

2006/2531(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/04/2006 Débat en plénière
27/04/2006 Résultat du vote au parlement
27/04/2006 Décision du Parlement
06/07/2006 Décision du Parlement T6-0314/2006
06/07/2006 Résultat du vote au parlement
06/07/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2531(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0004/2006 13/03/2006
    Proposition de résolution B6-0275/2006 26/04/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0314/2006 06/07/2006