Résolution sur les professions juridiques et l'intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques

Informations de base

2006/2534(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.40.01 Droit d'établissement
2.60 Concurrence

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2006 Débat en plénière
23/03/2006 Décision du Parlement T6-0108/2006
23/03/2006 Résultat du vote au parlement
23/03/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2534(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0005/2006 13/03/2006
    Proposition de résolution B6-0203/2006 22/03/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0108/2006 23/03/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)1918 30/06/2006