Résolution sur les critères applicables aux opérations d'imposition de la paix de l'Union européenne en République démocratique du Congo

Informations de base

2006/2539(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Zone géographique

Congo

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/03/2006 Débat au Conseil
22/03/2006 Débat en plénière
23/03/2006 Décision du Parlement T6-0111/2006
23/03/2006 Résultat du vote au parlement
23/03/2006 Fin de la procédure au Parlement
12/06/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
17/07/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2539(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0190/2006 22/03/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0111/2006 23/03/2006