Resolution sur la situation des droits de l'homme au Tchad

Informations de base

2006/2542(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Tchad

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/03/2006 Décision du Parlement T6-0084/2006
15/03/2006 Résultat du vote au parlement
15/03/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2542(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 120
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0148/2006 15/03/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0084/2006 15/03/2006