Résolution législative sur l'impunité en Afrique, en particulier le cas de Hissène Habré

Informations de base

2006/2544(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Pays ACP

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2006 Décision du Parlement T6-0101/2006
16/03/2006 Résultat du vote au parlement
16/03/2006 Débat en plénière
16/03/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2544(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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