Résolution sur la situation au Bélarus après les élections présidentielles du 19 mars 2006

Informations de base

2006/2546(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/03/2006 Débat en plénière
05/04/2006 Débat en plénière
06/04/2006 Décision du Parlement T6-0137/2006
06/04/2006 Résultat du vote au parlement
06/04/2006 Fin de la procédure au Parlement
10/04/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2546(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0234/2006 05/04/2006
    Proposition de résolution B6-0248/2006 05/04/2006
    Proposition de résolution B6-0243/2006 05/04/2006
    Proposition de résolution B6-0239/2006 05/04/2006
    Proposition de résolution B6-0242/2006 05/04/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0137/2006 06/04/2006