Résolution sur les élections législatives du 26 mars 2006 en Ukraine

Informations de base

2006/2548(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/2006 Débat en plénière
06/04/2006 Décision du Parlement T6-0138/2006
06/04/2006 Résultat du vote au parlement
06/04/2006 Fin de la procédure au Parlement
10/04/2006 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2548(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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