Résolution sur la situation des camps de réfugiés à Malte

Informations de base

2006/2558(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Zone géographique

Malte

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/2006 Débat en plénière
06/04/2006 Décision du Parlement T6-0136/2006
06/04/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2558(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0271/2006 04/04/2006
    Proposition de résolution B6-0274/2006 04/04/2006
    Proposition de résolution B6-0269/2006 04/04/2006
    Proposition de résolution B6-0270/2006 04/04/2006
    Proposition de résolution B6-0241/2006 04/04/2006
    Proposition de résolution B6-0268/2006 04/04/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0136/2006 06/04/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)2311 30/06/2006