Résolution sur la situation des prisonniers à Guantanamo

Informations de base

2006/2572(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/05/2006 Débat en plénière
13/06/2006 Décision du Parlement T6-0254/2006
13/06/2006 Résultat du vote au parlement
13/06/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2572(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0295/2006 31/05/2006
    Proposition de résolution B6-0296/2006 31/05/2006
    Proposition de résolution B6-0298/2006 31/05/2006
    Proposition de résolution B6-0299/2006 31/05/2006
    Proposition de résolution B6-0300/2006 31/05/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0254/2006 13/06/2006