Résolution du Parlement européen sur les étapes futures de la période de réflexion et d'analyse sur l'avenir de l'Europe

Informations de base

2006/2576(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/06/2006 Décision du Parlement T6-0263/2006
14/06/2006 Résultat du vote au parlement
14/06/2006 Débat en plénière
14/06/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2576(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0208/2006 31/05/2006
    Proposition de résolution B6-0327/2006 14/06/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0263/2006 14/06/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3311 01/08/2006