2006/2576(RSP)
Résolution du Parlement européen sur les étapes futures de la période de réflexion et d'analyse sur l'avenir de l'Europe
Informations de base
2006/2576(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/06/2006 | Décision du Parlement | T6-0263/2006 | |
14/06/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
14/06/2006 | Débat en plénière | ||
14/06/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/2576(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0208/2006 31/05/2006 Proposition de résolution B6-0327/2006 14/06/2006 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0263/2006 14/06/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)3311 01/08/2006