Résolution sur les droits de l'homme en Syrie

Informations de base

2006/2580(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Syrie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2006 Décision du Parlement T6-0279/2006
15/06/2006 Résultat du vote au parlement
15/06/2006 Débat en plénière
15/06/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2580(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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