Résolution sur la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République d'Albanie

Informations de base

2006/2601(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Albanie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/2006 Décision du Parlement T6-0344/2006
06/09/2006 Résultat du vote au parlement
06/09/2006 Débat en plénière
06/09/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2601(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0344/2006 06/09/2006
    Proposition de résolution B6-0458/2006 06/09/2006