2006/2601(RSP)
Résolution sur la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République d'Albanie
Informations de base
2006/2601(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
Zone géographique
Albanie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
06/09/2006 | Décision du Parlement | T6-0344/2006 | |
06/09/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
06/09/2006 | Débat en plénière | ||
06/09/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/2601(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0344/2006 06/09/2006 Proposition de résolution B6-0458/2006 06/09/2006