2006/2612(RSP)
Résolution sur la situation du secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation
Informations de base
2006/2612(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.06.01 Fruits, agrumes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural FISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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11/10/2006 | Débat en plénière | ||
12/10/2006 | Décision du Parlement | T6-0420/2006 | |
12/10/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
12/10/2006 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/2612(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0435/2006 11/10/2006 Proposition de résolution B6-0525/2006 11/10/2006 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0420/2006 12/10/2006 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5318 14/12/2006