Résolution sur la situation du secteur des fruits à baies et des cerises destinés à la transformation

Informations de base

2006/2612(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/10/2006 Débat en plénière
12/10/2006 Décision du Parlement T6-0420/2006
12/10/2006 Résultat du vote au parlement
12/10/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2612(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0435/2006 11/10/2006
    Proposition de résolution B6-0525/2006 11/10/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0420/2006 12/10/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2006)5318 14/12/2006