Résolution sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2007

Informations de base

2006/2613(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2006 Débat au Conseil
14/11/2006 Débat en plénière
13/12/2006 Décision du Parlement T6-0565/2006
13/12/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2613(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 38
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0635/2006 12/12/2006
    Proposition de résolution B6-0640/2006 12/12/2006
    Proposition de résolution B6-0634/2006 12/12/2006
    Proposition de résolution B6-0642/2006 12/12/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0565/2006 13/12/2006