Résolution sur les incendies de forêts et les inondations

Informations de base

2006/2614(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2006 Débat en plénière
07/09/2006 Décision du Parlement T6-0349/2006
07/09/2006 Résultat du vote au parlement
07/09/2006 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2006 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2614(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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