Résolution sur l'état des lieux du programme GALILEO

Informations de base

2006/2629(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/09/2006 Débat en plénière
28/09/2006 Décision du Parlement T6-0385/2006
28/09/2006 Résultat du vote au parlement
28/09/2006 Fin de la procédure au Parlement
22/03/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2629(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0430/2006 25/09/2006
    Proposition de résolution B6-0511/2006 26/09/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0385/2006 28/09/2006