2006/2629(RSP)
Résolution sur l'état des lieux du programme GALILEO
Informations de base
2006/2629(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.03.06 Communications par satellite
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 2791 22/03/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie et transports BARROT Jacques
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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26/09/2006 | Débat en plénière | ||
28/09/2006 | Décision du Parlement | T6-0385/2006 | |
28/09/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
28/09/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
22/03/2007 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2006/2629(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0430/2006 25/09/2006 Proposition de résolution B6-0511/2006 26/09/2006 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0385/2006 28/09/2006