Résolution sur l'exportation de déchets toxiques en Afrique

Informations de base

2006/2642(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Zone géographique

Pays ACP

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/10/2006 Débat en plénière
26/10/2006 Décision du Parlement T6-0457/2006
26/10/2006 Résultat du vote au parlement
26/10/2006 Fin de la procédure au Parlement
20/11/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2642(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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