Résolution sur le procès intenté contre Ríos Montt, Guatemala

Informations de base

2006/2648(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Guatemala

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2006 Décision du Parlement T6-0466/2006
26/10/2006 Résultat du vote au parlement
26/10/2006 Débat en plénière
26/10/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2648(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0569/2006 24/10/2006
    Proposition de résolution B6-0561/2006 24/10/2006
    Proposition de résolution B6-0564/2006 24/10/2006
    Proposition de résolution B6-0554/2006 24/10/2006
    Proposition de résolution B6-0560/2006 24/10/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0466/2006 26/10/2006