2006/2650(RSP)
Résolution sur la stratégie de l'Union européenne en vue de la conférence sur les changements climatiques de Nairobi COP 12 et COP/MOP 2
Informations de base
2006/2650(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Environnement 2773 18/12/2006 Environnement 2757 23/10/2006
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
23/10/2006 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
25/10/2006 | Débat en plénière | ||
26/10/2006 | Décision du Parlement | T6-0460/2006 | |
26/10/2006 | Résultat du vote au parlement | ||
26/10/2006 | Fin de la procédure au Parlement | ||
18/12/2006 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2006/2650(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B6-0440/2006 23/10/2006 Proposition de résolution B6-0543/2006 25/10/2006 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0460/2006 26/10/2006