Résolution sur la stratégie de l'Union européenne en vue de la conférence sur les changements climatiques de Nairobi COP 12 et COP/MOP 2

Informations de base

2006/2650(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/10/2006 Débat en plénière
26/10/2006 Décision du Parlement T6-0460/2006
26/10/2006 Résultat du vote au parlement
26/10/2006 Fin de la procédure au Parlement
18/12/2006 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2650(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B6-0440/2006 23/10/2006
    Proposition de résolution B6-0543/2006 25/10/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0460/2006 26/10/2006