Résolutionsur les régimes du système de préférences généralisées de l'Union européenne

Informations de base

2006/2653(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2006 Décision du Parlement T6-0489/2006
15/11/2006 Résultat du vote au parlement
15/11/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2653(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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