Résolution sur le sommet UE-Russie à Helsinki le 24 novembre 2006

Informations de base

2006/2658(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2006 Débat au Conseil
23/11/2006 Débat au Conseil
29/11/2006 Débat en plénière
13/12/2006 Décision du Parlement T6-0566/2006
13/12/2006 Résultat du vote au parlement
13/12/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2658(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0639/2006 12/12/2006
    Proposition de résolution B6-0641/2006 12/12/2006
    Proposition de résolution B6-0636/2006 12/12/2006
    Proposition de résolution B6-0638/2006 12/12/2006
    Proposition de résolution B6-0631/2006 12/12/2006
    Proposition de résolution B6-0633/2006 12/12/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0566/2006 13/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0303 24/01/2007