Résolution sur l'implication des forces de l'Organisation des Nations unies dans des abus sexuels commis au Libéria et en Haïti

Informations de base

2006/2675(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Haïti
Libéria

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2006 Décision du Parlement T6-0606/2006
14/12/2006 Résultat du vote au parlement
14/12/2006 Débat en plénière
14/12/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2006/2675(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0648/2006 12/12/2006
    Proposition de résolution B6-0653/2006 12/12/2006
    Proposition de résolution B6-0654/2006 12/12/2006
    Proposition de résolution B6-0656/2006 12/12/2006
    Proposition de résolution B6-0659/2006 12/12/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0606/2006 14/12/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)0303 24/01/2007