Résolution sur la condamnation à mort infligée au personnel médical en Libye

Informations de base

2006/2676(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Libye

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2007 Débat en plénière
18/01/2007 Décision du Parlement T6-0007/2007
18/01/2007 Fin de la procédure au Parlement
22/01/2007 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/02/2007 Débat au Conseil
14/05/2007 Débat au Conseil
18/06/2007 Débat au Conseil
23/07/2007 Débat au Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2676(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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