Résolution sur le changement climatique

Informations de base

2006/2680(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/2007 Débat en plénière
14/02/2007 Décision du Parlement T6-0038/2007
14/02/2007 Résultat du vote au parlement
14/02/2007 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2680(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0045/2007 13/02/2007
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0038/2007 14/02/2007