Résolution sur le suivi du Prix Sakharov

Informations de base

2006/2683(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2006 Décision du Parlement T6-0601/2006
14/12/2006 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2006/2683(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B6-0665/2006 11/12/2006
    Proposition de résolution B6-0666/2006 11/12/2006
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T6-0601/2006 14/12/2006