Conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique: contrôle de la pêche

Informations de base

2007/0001(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 601/2004 2002/0137(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/01/2007 Publication de la proposition législative COM(2006)0867
01/02/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2007 Vote en commission
08/06/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0213/2007
10/07/2007 Décision du Parlement T6-0305/2007
10/07/2007 Résultat du vote au parlement
18/09/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/09/2007 Fin de la procédure au Parlement
22/09/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0001(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 601/2004 2002/0137(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/44556

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE386.492 29/03/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0213/2007 08/06/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0305/2007 10/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0867 08/01/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)4170 29/08/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex