2007/0002(COD)
Statistiques de l'énergie
Informations de base
2007/0002(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Subject
3.60.12 Statistiques de l'énergie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
TURMES Claude (Verts/ALE)
27/02/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 2888 15/09/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Eurostat ALMUNIA Joaquín
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/01/2007 | Publication de la proposition législative | COM(2006)0850 | |
01/02/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
22/11/2007 | Vote en commission,1ère lecture | ||
03/12/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A6-0487/2007 | |
11/03/2008 | Débat en plénière | ||
12/03/2008 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T6-0090/2008 | |
12/03/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
15/09/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
22/10/2008 | Signature de l'acte final | ||
22/10/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
14/11/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/0002(COD) |
---|---|
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/6/44757
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE391.951 13/09/2007 Amendements déposés en commission PE396.473 15/10/2007 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0487/2007 03/12/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0090/2008 12/03/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03619/2008/LEX 22/10/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2006)0850 10/01/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)2060 09/04/2008