Statistiques de l'énergie

Informations de base

2007/0002(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.60.12 Statistiques de l'énergie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    TURMES Claude (Verts/ALE)
    27/02/2007
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2888 15/09/2008
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Eurostat ALMUNIA Joaquín

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/01/2007 Publication de la proposition législative COM(2006)0850
01/02/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/11/2007 Vote en commission,1ère lecture
03/12/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0487/2007
11/03/2008 Débat en plénière
12/03/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0090/2008
12/03/2008 Résultat du vote au parlement
15/09/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2008 Signature de l'acte final
22/10/2008 Fin de la procédure au Parlement
14/11/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0002(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/44757

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE391.951 13/09/2007
    Amendements déposés en commission PE396.473 15/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0487/2007 03/12/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0090/2008 12/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03619/2008/LEX 22/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2006)0850 10/01/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)2060 09/04/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex