Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Madagascar

Informations de base

2007/0006(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Voir aussi 2012/0238(NLE)
Voir aussi 2014/0319(NLE)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Madagascar

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/01/2007 Publication de la proposition législative initiale COM(2007)0015
15/02/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/07/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0428
22/10/2007 Vote en commission
22/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0405/2007
25/10/2007 Décision du Parlement T6-0477/2007
25/10/2007 Résultat du vote au parlement
15/11/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/11/2007 Fin de la procédure au Parlement
18/01/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0006(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2012/0238(NLE)
Voir aussi 2014/0319(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/45017

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.382 06/09/2007
    Avis de la commission DEVE PE386.352 11/09/2007
    Amendements déposés en commission PE396.401 04/10/2007
    Avis de la commission BUDG PE394.051 09/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0405/2007 22/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0477/2007 25/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2007)0015 25/01/2007
    Document de base législatif COM(2007)0428 19/07/2007
    Document annexé à la procédure COM(2007)0429 19/07/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6028 21/11/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex