Règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes

Informations de base

2007/0012(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0017
29/01/2007 Débat au Conseil
13/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/04/2007 Débat au Conseil
08/05/2007 Vote en commission
14/05/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0183/2007
06/06/2007 Débat en plénière
07/06/2007 Décision du Parlement T6-0232/2007
07/06/2007 Résultat du vote au parlement
26/09/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/09/2007 Fin de la procédure au Parlement
17/10/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0012(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/45275

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.530 02/03/2007
    Amendements déposés en commission PE388.378 16/04/2007
    Avis de la commission INTA PE386.639 08/05/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0183/2007 14/05/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0232/2007 07/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0075 24/01/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0074 24/01/2007
    Document de base législatif COM(2007)0017 24/01/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0802/2007 30/05/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex