Redevances aéroportuaires 

Informations de base

2007/0013(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/01/2007 Publication de la proposition législative COM(2006)0820
13/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/11/2007 Vote en commission,1ère lecture
29/11/2007 Débat au Conseil
10/12/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0497/2007
14/01/2008 Débat en plénière
15/01/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0004/2008
15/01/2008 Résultat du vote au parlement
23/06/2008 Publication de la position du Conseil 08332/2/2008
10/07/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
07/10/2008 Vote en commission, 2ème lecture
08/10/2008 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0375/2008
22/10/2008 Débat en plénière
23/10/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0517/2008
19/02/2009 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
11/03/2009 Signature de l'acte final
11/03/2009 Fin de la procédure au Parlement
14/03/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0013(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/6/65198

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE390.549 13/06/2007
    Amendements déposés en commission PE390.743 20/06/2007
    Avis de la commission ECON PE388.728 27/06/2007
    Projet de rapport de la commission PE392.008 06/07/2007
    Avis de la commission REGI PE390.357 17/09/2007
    Amendements déposés en commission PE393.935 21/09/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0497/2007 10/12/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0004/2008 15/01/2008
    Projet de rapport de la commission PE409.609 23/07/2008
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0375/2008 08/10/2008
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0517/2008 23/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 10256/2008 16/06/2008
    Position du Conseil 08332/2/2008 23/06/2008
    Projet d'acte final 03712/2008/LEX 11/03/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1689 24/01/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2006)1688 24/01/2007
    Document de base législatif COM(2006)0820 24/01/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1176 27/02/2008
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0455 08/07/2008
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2009)0086 18/02/2009
    Document de suivi COM(2014)0278 19/05/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1244/2007 26/09/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex