2007/0014(CNS)
Commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (abrog. directive 92/34/CEE). Refonte
Informations de base
2007/0014(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Modification 2013/0169(COD)
Subject
3.10.06.01 Fruits, agrumes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
GKLAVAKIS Ioannis (PPE-DE)
26/02/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 03/10/2007
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2892 29/09/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural FISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/01/2007 | Publication de la proposition législative | COM(2007)0031 | |
29/03/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/11/2007 | Vote en commission | ||
28/11/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0480/2007 | |
11/12/2007 | Décision du Parlement | T6-0586/2007 | |
11/12/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
29/09/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
29/09/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
08/10/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/0014(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Refonte |
Instrument législatif | Directive |
Modification 2013/0169(COD) | |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/6/45101
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE392.174 23/07/2007 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0480/2007 28/11/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0586/2007 11/12/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2007)0093 29/01/2007 Document de base législatif COM(2007)0031 29/01/2007 Document annexé à la procédure SEC(2007)0094 29/01/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)0411 23/01/2008