Commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (abrog. directive 92/34/CEE). Refonte

Informations de base

2007/0014(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification 2013/0169(COD)

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/01/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0031
29/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2007 Vote en commission
28/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0480/2007
11/12/2007 Décision du Parlement T6-0586/2007
11/12/2007 Résultat du vote au parlement
29/09/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2008 Fin de la procédure au Parlement
08/10/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0014(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Modification 2013/0169(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/45101

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE392.174 23/07/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0480/2007 28/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0586/2007 11/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0093 29/01/2007
    Document de base législatif COM(2007)0031 29/01/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0094 29/01/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)0411 23/01/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex