Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0019(COD)

Spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles: mécanisme pour la surveillance et la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants. Directive «qualité des carburants»

Informations de base

2007/0019(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 98/70/EC 1996/0163(COD)
Modification Directive 1999/32/EC 1997/0105(SYN)
Voir aussi 2014/2995(RSP)

Subject

3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.05 Energies douces et renouvelables
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/01/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0018
13/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/06/2007 Débat au Conseil
30/10/2007 Débat au Conseil
27/11/2007 Vote en commission,1ère lecture
06/12/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0496/2007
20/12/2007 Débat au Conseil
16/12/2008 Débat en plénière
17/12/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0613/2008
17/12/2008 Résultat du vote au parlement
06/04/2009 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/04/2009 Fin de la procédure au Parlement
23/04/2009 Signature de l'acte final
05/06/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0019(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 98/70/EC 1996/0163(COD)
Modification Directive 1999/32/EC 1997/0105(SYN)
Voir aussi 2014/2995(RSP)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/46035

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.119 19/07/2007
    Amendements déposés en commission PE392.234 23/07/2007
    Avis de la commission AGRI PE390.722 13/09/2007
    Amendements déposés en commission PE394.127 28/09/2007
    Amendements déposés en commission PE396.443 11/10/2007
    Avis de la commission ITRE PE390.741 13/11/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0496/2007 06/12/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0613/2008 17/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03740/2008/LEX 23/04/2009
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0055 31/01/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0056 31/01/2007
    Document de base législatif COM(2007)0018 31/01/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)402 29/01/2009
    Document de suivi COM(2010)0811 22/12/2010
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2010)0811 09/05/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1454/2007 24/10/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final