Statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail

Informations de base

2007/0020(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0046
13/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/06/2007 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
02/10/2007 Vote en commission,1ère lecture
09/10/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0365/2007
13/11/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0501/2007
13/11/2007 Résultat du vote au parlement
02/10/2008 Publication de la position du Conseil 09815/3/2008
09/10/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/11/2008 Vote en commission, 2ème lecture
07/11/2008 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0425/2008
19/11/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0546/2008
16/12/2008 Signature de l'acte final
16/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0020(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/67115

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE388.374 14/05/2007
    Avis de la commission EMPL PE386.694 28/06/2007
    Projet de rapport de la commission PE391.987 02/07/2007
    Amendements déposés en commission PE393.940 05/09/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0365/2007 09/10/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0501/2007 13/11/2007
    Projet de rapport de la commission PE414.315 17/10/2008
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A6-0425/2008 07/11/2008
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T6-0546/2008 19/11/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 13371/2008 29/09/2008
    Position du Conseil 09815/3/2008 02/10/2008
    Projet d'acte final 03716/2008/LEX 16/12/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0046 07/02/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6527 18/12/2007
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2008)0649 08/10/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure 52007XX1207(01) JO C 295 07.12.2007, p. 0001 05/09/2007
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1463/2007 25/10/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex