Lait de consommation produit en Estonie: dérogation au règlement (CE) n° 2597/97

Informations de base

2007/0021(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2008/0104(CNS)

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Zone géographique

Estonie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0048
27/02/2007 Vote en commission
02/03/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0051/2007
13/03/2007 Décision du Parlement T6-0059/2007
13/03/2007 Résultat du vote au parlement
13/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/2007 Fin de la procédure au Parlement
24/03/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0021(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2008/0104(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/45656

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE384.588 13/02/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0051/2007 02/03/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0059/2007 13/03/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0048 07/02/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex