Laits de conserve partiellement ou totalement deshydratés destinés à l'alimentation humaine

Informations de base

2007/0025(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Modification Directive 2001/114/EC 1996/0116(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0058
15/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2007 Vote en commission
19/07/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0282/2007
04/09/2007 Débat en plénière
05/09/2007 Décision du Parlement T6-0371/2007
05/09/2007 Résultat du vote au parlement
26/09/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/09/2007 Fin de la procédure au Parlement
04/10/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0025(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2001/114/EC 1996/0116(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/47135

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE386.530 15/05/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0282/2007 19/07/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0371/2007 05/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0058 15/02/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex