2007/0025(CNS)
Laits de conserve partiellement ou totalement deshydratés destinés à l'alimentation humaine
Informations de base
2007/0025(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Modification Directive 2001/114/EC 1996/0116(CNS)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
JEGGLE Elisabeth (PPE-DE)
26/02/2007
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Agriculture et pêche 2819 26/09/2007 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural FISCHER BOEL Mariann
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/02/2007 | Publication de la proposition législative | COM(2007)0058 | |
15/03/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/07/2007 | Vote en commission | ||
19/07/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A6-0282/2007 | |
04/09/2007 | Débat en plénière | ||
05/09/2007 | Décision du Parlement | T6-0371/2007 | |
05/09/2007 | Résultat du vote au parlement | ||
26/09/2007 | Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement | ||
26/09/2007 | Fin de la procédure au Parlement | ||
04/10/2007 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2007/0025(CNS) |
---|---|
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Sous-type de procédure | Législation |
Instrument législatif | Directive |
Modification Directive 2001/114/EC 1996/0116(CNS) | |
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 037 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/6/47135
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE386.530 15/05/2007 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0282/2007 19/07/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0371/2007 05/09/2007 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2007)0058 15/02/2007