Organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

Informations de base

2007/0026(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1255/1999 1998/0110(CNS)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0058
15/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2007 Vote en commission
19/07/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0283/2007
04/09/2007 Débat en plénière
05/09/2007 Décision du Parlement T6-0372/2007
05/09/2007 Résultat du vote au parlement
26/09/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/09/2007 Fin de la procédure au Parlement
04/10/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0026(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Modification Règlement (EC) No 1255/1999 1998/0110(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/47137

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE390.581 13/06/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0283/2007 19/07/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0372/2007 05/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0058 15/02/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)5401 18/10/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex