Lait et produits laitiers: organisation commune des marchés (OCM), règles générales complémentaires pour le lait de consommation

Informations de base

2007/0027(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2597/97 1997/0114(CNS)

Subject

3.10.05.02 Lait et produits laitiers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/02/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0058
15/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/07/2007 Vote en commission
19/07/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0284/2007
04/09/2007 Débat en plénière
05/09/2007 Décision du Parlement T6-0373/2007
05/09/2007 Résultat du vote au parlement
26/09/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/09/2007 Fin de la procédure au Parlement
04/10/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0027(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2597/97 1997/0114(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/47139

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE386.533 15/05/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0284/2007 19/07/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0373/2007 05/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0058 15/02/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)5401 18/10/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex