2007/0029(COD)
Prescriptions relatives à l'accreditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits (abrog. règlement (CEE) n° 339/93)
Informations de base
2007/0029(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Voir aussi
2011/0349(COD)
Voir aussi
2011/0350(COD)
Voir aussi
2011/0351(COD)
Voir aussi
2011/0352(COD)
Voir aussi
2011/0353(COD)
Voir aussi
2011/0354(COD)
Voir aussi
2011/0356(COD)
Voir aussi
2011/0357(COD)
Voir aussi
2011/0358(COD)
Subject
2.10 Libre circulation des marchandises
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTACommerce international
ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
LIESE Peter (PPE-DE)
10/05/2007
ITREIndustrie, recherche et énergie
PURVIS John (PPE-DE)
12/04/2007
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2852 25/02/2008 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2801 21/05/2007 Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 2832 22/11/2007 Agriculture et pêche 2881 23/06/2008 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME VERHEUGEN Günter
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/02/2007 | Publication de la proposition législative | COM(2007)0037 | |
13/03/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture | ||
21/05/2007 | Débat au Conseil | ||
22/11/2007 | Débat au Conseil | ||
27/11/2007 | Vote en commission,1ère lecture | ||
04/12/2007 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture | A6-0491/2007 | |
19/02/2008 | Débat en plénière | ||
21/02/2008 | Décision du Parlement, 1ère lecture | T6-0061/2008 | |
21/02/2008 | Résultat du vote au parlement | ||
25/02/2008 | Débat au Conseil | ||
23/06/2008 | Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement | ||
09/07/2008 | Signature de l'acte final | ||
09/07/2008 | Fin de la procédure au Parlement | ||
13/08/2008 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/0029(COD) |
Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
Nature de la procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Voir aussi
2011/0349(COD)
Voir aussi 2011/0350(COD) Voir aussi 2011/0351(COD) Voir aussi 2011/0352(COD) Voir aussi 2011/0353(COD) Voir aussi 2011/0354(COD) Voir aussi 2011/0356(COD) Voir aussi 2011/0357(COD) Voir aussi 2011/0358(COD) |
|
Base juridique | Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 095 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
IMCO/6/46225
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE390.753 29/06/2007 Amendements déposés en commission PE392.070 05/07/2007 Amendements déposés en commission PE392.078 17/07/2007 Amendements déposés en commission PE392.054 24/07/2007 Avis de la commission INTA PE388.413 14/09/2007 Avis de la commission ITRE PE390.374 05/10/2007 Amendements déposés en commission PE396.408 16/10/2007 Avis de la commission ENVI PE390.476 23/11/2007 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0491/2007 04/12/2007 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0061/2008 21/02/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 03614/2008/LEX 09/07/2008 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SEC(2007)0173 14/02/2007 Document annexé à la procédure SEC(2007)0174 14/02/2007 Document de base législatif COM(2007)0037 14/02/2007 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1767 31/03/2008 Document de suivi SWD(2013)0035 13/02/2013 Document de suivi SWD(2013)0036 13/02/2013 Document de suivi COM(2013)0077 13/02/2013 Document de suivi COM(2017)0789 19/12/2017 Document de suivi COM(2022)0679 05/12/2022 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1693/2007 13/12/2007