Observatoire législatif
Parlement européen
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2007/0029(COD)

Prescriptions relatives à l'accreditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits (abrog. règlement (CEE) n° 339/93)

Informations de base

2007/0029(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2011/0349(COD)
Voir aussi 2011/0350(COD)
Voir aussi 2011/0351(COD)
Voir aussi 2011/0352(COD)
Voir aussi 2011/0353(COD)
Voir aussi 2011/0354(COD)
Voir aussi 2011/0356(COD)
Voir aussi 2011/0357(COD)
Voir aussi 2011/0358(COD)

Subject

2.10 Libre circulation des marchandises
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0037
13/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2007 Débat au Conseil
22/11/2007 Débat au Conseil
27/11/2007 Vote en commission,1ère lecture
04/12/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0491/2007
19/02/2008 Débat en plénière
21/02/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0061/2008
21/02/2008 Résultat du vote au parlement
25/02/2008 Débat au Conseil
23/06/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2008 Signature de l'acte final
09/07/2008 Fin de la procédure au Parlement
13/08/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0029(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2011/0349(COD)
Voir aussi 2011/0350(COD)
Voir aussi 2011/0351(COD)
Voir aussi 2011/0352(COD)
Voir aussi 2011/0353(COD)
Voir aussi 2011/0354(COD)
Voir aussi 2011/0356(COD)
Voir aussi 2011/0357(COD)
Voir aussi 2011/0358(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/6/46225

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE390.753 29/06/2007
    Amendements déposés en commission PE392.070 05/07/2007
    Amendements déposés en commission PE392.078 17/07/2007
    Amendements déposés en commission PE392.054 24/07/2007
    Avis de la commission INTA PE388.413 14/09/2007
    Avis de la commission ITRE PE390.374 05/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.408 16/10/2007
    Avis de la commission ENVI PE390.476 23/11/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0491/2007 04/12/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0061/2008 21/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03614/2008/LEX 09/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0173 14/02/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0174 14/02/2007
    Document de base législatif COM(2007)0037 14/02/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1767 31/03/2008
    Document de suivi SWD(2013)0035 13/02/2013
    Document de suivi SWD(2013)0036 13/02/2013
    Document de suivi COM(2013)0077 13/02/2013
    Document de suivi COM(2017)0789 19/12/2017
    Document de suivi COM(2022)0679 05/12/2022
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1693/2007 13/12/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final