Fiche de procédure : 2007/0030(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2007/0030(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2011/0349(COD)
Voir aussi 2011/0350(COD)
Voir aussi 2011/0351(COD)
Voir aussi 2011/0352(COD)
Voir aussi 2011/0353(COD)
Voir aussi 2011/0354(COD)
Voir aussi 2011/0356(COD)
Voir aussi 2011/0357(COD)
Voir aussi 2011/0358(COD)

Subject

2.10 Libre circulation des marchandises
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	SCHALDEMOSE Christel (PSE)	20/03/2007

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	SCHEELE Karin (PSE)	10/05/2007
ITRE Industrie, recherche et énergie	PURVIS John (PPE-DE)	12/04/2007
JURI Affaires juridiques	KARAS Othmar (PPE-DE)	18/06/2007

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2832	22/11/2007
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2801	21/05/2007
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2852	25/02/2008
Agriculture et pêche	2881	23/06/2008

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME	VERHEUGEN Günter

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
14/02/2007	Publication de la proposition législative	COM(2007)0053
13/03/2007	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/2007	Débat au Conseil
22/11/2007	Débat au Conseil
27/11/2007	Vote en commission,1ère lecture
04/12/2007	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A6-0490/2007
19/02/2008	Débat en plénière
21/02/2008	Décision du Parlement, 1ère lecture	T6-0062/2008
21/02/2008	Résultat du vote au parlement
25/02/2008	Débat au Conseil
23/06/2008	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2008	Signature de l'acte final
09/07/2008	Fin de la procédure au Parlement
13/08/2008	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2007/0030(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
	Voir aussi 2011/0349(COD) Voir aussi 2011/0350(COD) Voir aussi 2011/0351(COD) Voir aussi 2011/0352(COD) Voir aussi 2011/0353(COD) Voir aussi 2011/0354(COD) Voir aussi 2011/0356(COD) Voir aussi 2011/0357(COD) Voir aussi 2011/0358(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	IMCO/6/46220

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE391.938	02/07/2007
Amendements déposés en commission		PE392.073	05/07/2007
Amendements déposés en commission		PE392.053	10/07/2007
Amendements déposés en commission		PE392.071	20/08/2007
Amendements déposés en commission		PE392.342	22/08/2007
Avis de la commission	JURI	PE391.959	12/09/2007
Avis de la commission	INTA	PE388.412	14/09/2007
Avis de la commission	ITRE	PE390.373	05/10/2007
Amendements déposés en commission		PE396.486	12/10/2007
Avis de la commission	ENVI	PE390.482	22/11/2007
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0490/2007	04/12/2007
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0062/2008	21/02/2008

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	03615/2008/LEX	09/07/2008

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2007)0053	14/02/2007
Document annexé à la procédure	SEC(2007)0173	14/02/2007
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2008)1767	31/03/2008
Document de suivi	SEC(2011)1376	21/11/2011
Document de suivi	SEC(2011)1375	21/11/2011
Document de suivi	COM(2011)0763	21/11/2011