Recensements de la population et du logement

Informations de base

2007/0032(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.10.12 Politique du logement
4.10.14 Démographie
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/02/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0069
13/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/11/2007 Vote en commission,1ère lecture
26/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0471/2007
10/12/2007 Débat en plénière
20/02/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0056/2008
20/02/2008 Résultat du vote au parlement
23/06/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
09/07/2008 Signature de l'acte final
09/07/2008 Fin de la procédure au Parlement
13/08/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0032(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/46395

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE388.663 02/07/2007
    Amendements déposés en commission PE396.478 15/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.411 16/10/2007
    Avis de la commission REGI PE394.006 20/11/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0471/2007 26/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0056/2008 20/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03612/2008/LEX 09/07/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0069 23/02/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)1767 31/03/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex