Statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté

Informations de base

2007/0033(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0076
15/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/09/2007 Vote en commission,1ère lecture
19/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0335/2007
14/11/2007 Débat en plénière
15/11/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0530/2007
15/11/2007 Résultat du vote au parlement
29/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/04/2008 Signature de l'acte final
23/04/2008 Fin de la procédure au Parlement
04/06/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0033(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/6/47115

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex