Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/São Tomé e Príncipe

Informations de base

2007/0034(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Voir aussi 2010/0355(NLE)
Voir aussi 2014/0115(NLE)
Voir aussi 2019/0173(NLE)

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Sao Tomé-et-Principe

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/03/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0085
29/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/06/2007 Vote en commission
12/06/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0231/2007
19/06/2007 Décision du Parlement T6-0256/2007
19/06/2007 Résultat du vote au parlement
23/07/2007 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/2007 Fin de la procédure au Parlement
07/08/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0034(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2010/0355(NLE)
Voir aussi 2014/0115(NLE)
Voir aussi 2019/0173(NLE)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/46895

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE388.385 16/04/2007
    Projet de rapport de la commission PE386.647 23/04/2007
    Avis de la commission DEVE PE386.661 03/05/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0231/2007 12/06/2007
    Avis de la commission BUDG PE388.727 12/06/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0256/2007 19/06/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0085 07/03/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex