Piles et accumulateurs et déchets de piles et d'accumulateurs: compétences d'éxécution conférées à la Commission

Informations de base

2007/0036(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2006/66/EC 2003/0282(COD)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/03/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0093
15/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/06/2007 Vote en commission,1ère lecture
12/06/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0232/2007
24/10/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0464/2007
24/10/2007 Résultat du vote au parlement
14/02/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2008 Signature de l'acte final
11/03/2008 Fin de la procédure au Parlement
19/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0036(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2006/66/EC 2003/0282(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/6/47079

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE388.675 10/05/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0232/2007 12/06/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0464/2007 24/10/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03666/2007/LEX 11/03/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0093 09/03/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)6028 21/11/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0803/2007 30/05/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex