Hygiène des denrées alimentaire

Informations de base

2007/0037B(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.60 Concurrence
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/03/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0090
09/07/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/04/2008 Vote en commission,1ère lecture
10/04/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0143/2008
05/06/2008 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0250/2008
05/06/2008 Résultat du vote au parlement
05/06/2008 Débat en plénière
07/03/2015 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0037B(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4b
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/6/51156

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE398.424 19/12/2007
    Avis spécifique JURI PE400.426 15/01/2008
    Amendements déposés en commission PE402.649 20/02/2008
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0143/2008 10/04/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0250/2008 05/06/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0090 06/03/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0301 06/03/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0302 06/03/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)4439 16/07/2008

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex