Nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS): adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Informations de base

2007/0038(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 1059/2003 2001/0046(COD)

Subject

4.70 Politique régionale
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0095
15/03/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/07/2007 Vote en commission,1ère lecture
19/07/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0285/2007
04/09/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0360/2007
04/09/2007 Résultat du vote au parlement
21/01/2008 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/02/2008 Signature de l'acte final
20/02/2008 Fin de la procédure au Parlement
05/03/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0038(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 1059/2003 2001/0046(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 285-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/6/47195

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE390.757 19/06/2007
    Amendements déposés en commission PE392.059 04/07/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0285/2007 19/07/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0360/2007 04/09/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03645/2007/LEX 20/02/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0095 13/03/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2007)5401 18/10/2007
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0792/2007 31/05/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex