Règlement financier applicable à l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom

Informations de base

2007/0042(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0108
10/05/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/03/2009 Proposition retirée par la Commission
25/03/2009 Informations supplémentaires

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0042(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité Euratom A 183
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission BUDG/6/47595

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission CONT PE388.636 17/07/2007
    Projet de rapport de la commission PE392.009 17/10/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0108 16/03/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex