2007/0042(CNS)
Règlement financier applicable à l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom
Informations de base
2007/0042(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Subject
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
GRÄSSLE Ingeborg (PPE-DE)
20/09/2004
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CONTContrôle budgétaire
VIRRANKOSKI Kyösti (ALDE)
27/03/2007
ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie et transports PIEBALGS Andris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/03/2007 | Publication de la proposition législative | COM(2007)0108 | |
10/05/2007 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/03/2009 | Proposition retirée par la Commission | ||
25/03/2009 | Informations supplémentaires |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2007/0042(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Législation |
Instrument législatif | Règlement |
Base juridique | Traité Euratom A 183 |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
BUDG/6/47595
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2007)0108 16/03/2007