Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE. Protocole

Informations de base

2007/0044(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 1996/0151(AVC)

Subject

6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Ouzbékistan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0117
20/03/2007 Vote en commission
19/06/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0306/2008
02/09/2008 Décision du Parlement T6-0373/2008
02/09/2008 Résultat du vote au parlement
18/12/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2008 Fin de la procédure au Parlement
24/01/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0044(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1996/0151(AVC)
Base juridique Traité Euratom A 101-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 094 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 181A Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 093
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/47435

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0306/2008 11/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0373/2008 02/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0117 16/03/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex