Accord CE/Géorgie: accord de partenariat et de coopération, protocole suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Informations de base

2007/0046(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 1996/0092(AVC)

Subject

6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique

Géorgie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/03/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0098
20/03/2007 Vote en commission
19/06/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/06/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0256/2007
10/07/2007 Décision du Parlement T6-0296/2007
10/07/2007 Résultat du vote au parlement
26/05/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/05/2008 Fin de la procédure au Parlement
11/06/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0046(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 1996/0092(AVC)
Base juridique Traité Euratom A 101-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 071 Traité CE (après Amsterdam) EC 093 Traité CE (après Amsterdam) EC 094 Traité CE (après Amsterdam) EC 133 Traité CE (après Amsterdam) EC 181A Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p2 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/47539

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0256/2007 28/06/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0296/2007 10/07/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0098 16/03/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex