Accord de partenariat et de coopération CE/Tadjikistan: adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE. Protocole

Informations de base

2007/0050(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Voir aussi 2004/0176(AVC)

Subject

6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Tadjikistan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0143
17/04/2007 Vote en commission
08/07/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/07/2008 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0320/2008
02/09/2008 Décision du Parlement T6-0375/2008
02/09/2008 Résultat du vote au parlement
17/11/2009 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/11/2009 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2009 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2007/0050(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2004/0176(AVC)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/6/48375

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0320/2008 18/07/2008
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0375/2008 02/09/2008
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2007)0143 30/03/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex